Mentions Légales

DONNÉES D'IDENTIFICATION DU TITULAIRE DU SITE

Conformément à l'article 10 de la Loi 34/2002, GIRONÈS & GIRONÈS ASSESSORS S.L, avec NIF B55154611, inscrite au registre du commerce de GIRONA, en qualité de titulaire du site gironesassessors.cat, avec adresse à Creu 14, 1-1, code postal 17002 GIRONA, email info@gironesassessors.cat.

CONDITIONS D'UTILISATION

L'utilisation de gironesassessors.cat confère la condition d'Utilisateur, impliquant l'acceptation complète de toutes les clauses et conditions incluses dans les présentes Mentions Légales.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs apparaissant sur gironesassessors.cat sont la propriété de GIRONÈS & GIRONÈS ASSESSORS S.L ou de leurs propriétaires respectifs.

JURIDICTION

Toutes les parties se soumettent aux Juges et Tribunaux de la province de GIRONA.

LÉGISLATION APPLICABLE

Les présentes Mentions Légales sont régies par la législation espagnole en vigueur.